L’Omerta de notre système de justice (suite et fin)

Vous trouverez, en consultant ce blogue, l’extrême turpitude de notre législateur à faire taire toute contestation à son pouvoir de légiférer.

Dans cette extrême turpitude, il peut compter sur la complicité de tout l’ensemble des pouvoirs de cette société, à savoir (Juges, Avocats, Policiers et la Presse en général).

De cette façon,  il rend cohérent la maxime de M. Jean Rostand, à savoir, (On n’aime jamais tant la vérité, que lorsque le mensonge fait loi).

De par mon blogue, j’espère briser cette dérangeante omerta que le législateur tente avec succès de m’imposer, car il n’apprécie pas qu’un simple contribuable ait découvert le talon d’Achille du législateur, le clouant lui et ses complices au pilori.

Sur ce, veuillez agréer, chers législateurs corrompus, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’Omerta de notre système de justice

Alcool
L’arnaque du siècle

Salle d'audience

AVONS-NOUS UN TRIBUNAL IMPARTIAL ET NON-PREJUGÉ EN CE PAYS ?

Hon. Richard Wagner, juge en chef
Cour Suprême du Canada
301 rue Wellington
Ottawa Ont. K1A OJ1

Votre honneur,

L’utilisation du pouvoir judiciaire pour réprimer une voix discordante qui aurait l’heure d’incriminer le législateur en exercice présentement.

Ce crime grave s’apparente étrangement en gravité à de la haute-trahison envers votre code de déontologie, décision no. 37264 et 37560 de la Cour Suprême du Canada.

Heureusement pour le justiciable, il existe l’internet pour briser l’omerta que vous et vos confrères tentez maladroitement de me l’imposer.


J. A. Gilles Patenaude
613 Rue Joliette
Longueuil, QC.
J4K 4V4

(450)674-3021

VOICI DES RÉFÉRENCES SUR LA LÉGISLATION SUR L’ALCOOL AU VOLANT :

505-05-010729-157         500-09-026208-165         37264

AINSI QU’UNE DISPOSITION DU CODE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
16-05502         505-36-001948-175         500-10-006380-172          37560

FACE À CETTE OBSTRUCTION DE NOS CHERS TRIBUNAUX DU CANADA, LE JUSTICIABLE EN DÉSESPOIR DE CAUSE, SE TOURNE VERS L’INTERNET OU TOUT AUTRE MEDIA QUI LUI PERMETTRA DE BRISER CET OMERTA.

TABLE DES MATIÈRES
ACTION EN NULLITÉ 505-05-010729-157 23-01-2015 P. 1 & 2
SANCTIONS P. 3
JUGEMENT C.S.Q. 505-05-010729-157 29-06-2016 P. 4 & 5
JUGEMENT C.A.Q. 500-09-026208-165 26-09-2016 P. 6
JUGEMENT C.S.Q. 37264 26-01-2017 P. 7
LETTRE DE L’HON.   JACQUES R. FOURNIER 24-04-2017 P. 8
DÉFENSE 16-05502 22-07-2016 P. 9 & 10
LETTRE DE L’HON.   ANDRÉ PERREAULT 23-01-2017 P. 11 & 12
JUGEMENT C.M.L. 16-05502 07-02-2017 P. 13
JUGEMENT C.S.Q. 505-36-001948-175 03-03-2017 P. 14
JUGEMENT C.A.Q. 500-10-006380-172 05-04-2017 P. 15 à 17
JUGEMENT C.S.Q. 37560 08-02-2018 P. 18

Merci de me lire et de me soumettre vos commentaires,
Gilles

505-05-010729-157 p-1
505-05-010729-157-p-2
sanctions
505-05-010729-157-4 page 44
505-05-010729-157-4 page 5
500-09-02608-165
37264
fournier
defense-16-05502-a
defense-16-05502-b
perreault-a
perreault-b
avis de jugement 16-05502
505-36-001948-175
500-10-006380-172-a
500-10-006380-172-b
500-10-006380-172-c
37560
2018-04-03-lettre du juge Fournier
2018-04-11-lettreaujugefournier
p21-actionennullite
p22-actionennullitesuite